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Ordonnances - Droit du Travail

RUPTURE DES CONTRATS DE TRAVAIL

ORDONNANCE N° 2017/1387 RELATIVE A LA PREVISIBILITE ET LA SECURISATION DE LA RUPTURE DES CONTRATS DE TRAVAIL 

 

Fiche préparée et rédigée par Maître Delphine RICARD et Maître Sophie GABARON du Cabinet VATIER

Fiche 3 Fiche 3 [582 Kb]

DIALOGUE SOCIAL

ORDONNANCE N° 2017-1386 SUR LA NOUVELLE ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS L’ENTREPRISE ET FAVORISANT L’EXERCICE ET LA VALORISATION DES RESPONSABILITES SYNDICALES

 

Fiche préparée et rédigée par Maître Delphine RICARD et Maître Sophie GABARON du Cabinet VATIER

 

Fiche 2 Fiche 2 [490 Kb]

NEGOCIATION COLLECTIVE

ORDONNANCE N°2017-1385 SUR LE RENFORCEMENT DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ORDONNANCE N° 2017-1388 PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES AU CADRE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE

 

Fiche préparée et rédigée par Maître Delphine RICARD et Maître Sophie GABARON du Cabinet VATIER

Fiche 1 Fiche 1 [465 Kb]